Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Son objectif est de favoriser l’insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d’emploi .Il permet d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue dans une convention collective de branche.

 
A QUI S’ADRESSE-T-IL ?

  • Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans en général,
  • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi.


QUELS SONT LES EMPLOYEURS CONCERNÉS ?

Tout employeur établi ou domicilié en France peut signer un contrat de professionnalisation, sauf l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif.

 
A QUELLES QUALIFICATIONS PRÉPARE-T-IL ?

  • Une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
  • Une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).


DURÉE DU CONTRAT ?

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois, qui peut être étendue au-delà de 12 mois et jusqu’à 24 mois par accord de branche, pour certains publics ou pour certaines qualifications. Le contrat peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification envisagée pour l’une des raisons suivantes : échec à l'obtention de la qualification, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, ou défaillance de l’organisme de formation. Il peut également être renouvelé une fois, avec le même employeur, si après avoir obtenu la qualification visée le bénéficiaire prépare une qualification supérieure ou complémentaire.

 
STATUT DE L’INTÉRESSÉ ?

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est salarié de l’entreprise. Il bénéficie de toutes les dispositions applicables à l’ensemble des salariés, dans la mesure où elles sont compatibles avec l’objet du contrat.


 
DURÉE DE LA FORMATION ?

La durée des actions d'accompagnement et d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels ou technologiques d'évaluation est au minimum de 150 heures et représente entre 15% et 25% de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI. Un accord de branche peut prévoir un allongement de la durée des actions de formation au-delà de ces 25%.


 
COMMENT S’ORGANISE LA FORMATION ?

La formation doit commencer suffisamment tôt pour permettre, dans les 2 mois suivant la date de début du contrat, d'examiner l’adéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié. La fin de contrat pourra intervenir un à deux mois maximum après la date des épreuves.


QUI PREND EN CHARGE LES COÛTS ?

L’OPCA (CONSTRUCTYS pour le BTP) prend en charge, dans la limite des fonds disponibles, les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche.
 


RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ DANS LE BTP

La rémunération varie selon l’âge et le niveau de formation. Le bénéficiaire perçoit une rémunération calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les rémunérations minimales sont les suivantes :

 

 

jeunes de
16 à 20 ans

jeunes de
21 à 25 ans
demandeurs d'emploi de
26 ans et plus

Formation initiale inférieure

 au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau (égal ou inférieur au niveau IV, bac général,...)


65%
du Smic

75%
du Smic

Plancher = 100% du Smic

ou
85% du SMC*
si celui-ci
est plus favorable

Formation initiale égale ou supérieure

au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau (égal ou supérieur au niveau IV, bac général,...)


80%
du Smic


90%
du Smic

Le changement de salaire dû au franchissement de tranche d’âge se fait le mois suivant l’anniversaire du jeune. * SMC : Salaire Minimum Conventionnel

 

QUELLES SONT LES AIDES ET EXONÉRATIONS PRÉVUES ?


Vous embauchez un demandeur d'emploi ? Vous pouvez bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle emploi :

  • La personne embauchée doit être un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi âgé de 26 ans ou plus.
  • Le montant de l'aide est plafonné à 2 000 €.
  • Pour en savoir plus, consultez la page de Pôle emploi et le formulaire de demande.

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de certaines cotisations patronales :

  • La personne embauchée doit être un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus.
  • L'exonération porte sur les cotisations patronales des assurances sociales et allocations familiales. Elle est calculée sur la base du SMIC. 

Vous embauchez un travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier de la part de l'Agefiph d'une aide à la signature et d'une aide à la pérennisation du contrat, d'un montant variable selon différents critères.

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de certaines cotisations patronales :

  • La personne embauchée doit être un jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, ou un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus.
  • L'exonération porte sur les cotisations patronales "accidents du travail" et "maladies professionnelles". Elle est calculée sur la base du SMIC.

 


 
PLUSIEURS CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION PEUVENT-ILS SE SUCCÉDER CHEZ LE MÊME EMPLOYEUR ?

La succession de contrats de professionnalisation en CDD chez le même employeur est possible si :

  • le bénéficiaire a obtenu la qualification visée lors de son premier contrat et prépare une qualification supérieure ou complémentaire dans le cadre du second contrat ;
  • le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification envisagée (pour cause d’échec à l'obtention de la qualification, de maternité ou d'adoption, de maladie, d’accident du travail ou de défaillance de l’organisme de formation).