La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers d’activités salariées, non salariées et bénévoles, d’une durée au moins égale à 1 an, en rapport direct avec le contenu du titre ou du diplôme.

Un jury de validation, composé notamment de professionnels du métier concerné, peut accorder la totalité ou une partie du titre, diplôme ou certificat visé.

Entreprendre une procédure de VAE nécessite d’avoir précisé le projet professionnel et choisi la certification la plus adaptée au parcours de l’intéressé.


Quels sont les publics concernés ?

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou les bénévoles.

 

UN ACCOMPAGNEMENT À LA VAE 

L'accompagnement à la VAE comprend un module de base composé d'une aide méthodologique :

  • à la description des activités et de l'expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée,
  • à la formalisation de son dossier de validation,
  • à la préparation de l'entretien avec le jury,
  • et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle.

L'accompagnement est réalisé en fonction des besoins du candidat déterminé, le cas échéant, avec l'autorité ou l'organisme délivrant la certification demandée.

COMMENT LA VAE EST FINANCÉE ?

  • Lorsque la démarche est à l'initiative de l'employeur ou avec son accord, elle peut être financée dans le cadre du Plan de formation de l'entreprise.


MARCHE À SUIVRE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION ?

La convention tripartite

  • Pour mettre en œuvre des actions de VAE dans le Plan de formation de l’entreprise, une convention doit être conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme qui intervient en vue de la validation des acquis du candidat. Elle précise, le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle visé, la période de réalisation, les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE. A noter : la VAE ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié. Son refus de procéder à une VAE proposée par l’employeur ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. La signature de la convention, par le salarié, vaut acceptation de la démarche de validation de ses acquis.

Les modalités de financement

  • Le financement des actions de VAE organisées à l’initiative de l’employeur ou avec son accord est assuré sur le budget Plan de formation correspondant ou par l’OPCA dont l’entreprise relève.

S’imputent sur ce budget :
→ les frais relatifs à la validation organisée par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer une certification et à l’accompagnement du candidat dans la préparation de cette validation (ces frais sont ceux indiqués dans les conventions de VAE),
→ la rémunération des salariés, dans la limite de 24 heures par bénéficiaire d’une action de VAE.


QUELLES SONT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE D'UN CONGÉ DE VAE ?


Conditions à remplir par l'employeur

  • Il doit avoir versé la totalité de sa contribution "Congé individuel de formation" (CIF) lorsque l’entreprise est soumise à une obligation légale ou conventionnelle de versement du CIF.


Conditions à remplir par le salarié

  • Le salarié doit pouvoir justifier d’une durée minimale d'activité d'un an, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non. Pour apprécier cette durée, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel peuvent être prises en compte.
  • En revanche, aucune condition d’ancienneté n’est requise pour accéder au congé VAE que le salarié soit titulaire d’un CDI ou d’un CDD.


Démarches à effectuer par le salarié

  • Demander par écrit à l'employeur une autorisation d’absence de 24 heures au maximum(*), consécutives ou non, mentionnant la certification visée, les dates et la durée de la VAE, ainsi que la dénomination de l’organisme de validation.
  • Cette demande doit être formulée au moins 60 jours avant le début de la VAE. L'employeur a 30 jours pour faire connaître par écrit son accord ou les raisons motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois.

COMMENT EST RÉMUNÉRÉ LE SALARIÉ EN CONGÉ VAE ?


Lorsque l’OPCA assure la prise en charge de la rémunération des heures d’accompagnement et de validation, cette prise en charge est assurée sur la base de 100% du salaire de référence, dans la limite de 2,3 fois le plafond de la Sécurité sociale :


Salarié en CDI dont la VAE se déroule pendant le temps de travail :

Le salaire est versé par l'employeur. L’OPCA rembourse la rémunération à l'employeur à l’issue de la VAE en fonction du nombre d’heures réalisées et attestées par l’organisme de validation et l’organisme d’accompagnement, dans la limite de la prise en charge.


Salarié en CDI dont la VAE se déroule en dehors du temps de travail :

La rémunération n’est pas prise en charge.